# Charte éthique La présente charte expose les exigences de conduite attachées à une responsabilité ou à une expression exercée au nom du Parti démocrate citoyen. Elle sert à apprécier des actes précis. Elle préserve la discussion politique, la dignité des personnes et la possibilité de rendre compte. ## 1. Une responsabilité délimitée Une mission doit préciser son objet, son titulaire et ses limites. La participation à un groupe de travail, l’accès à un outil ou la relecture d’un texte ne constituent pas un mandat général. Une personne distingue son expression personnelle de celle qu’elle est autorisée à porter au nom du Parti. Les délégations importantes conservent une trace. Lorsqu’une mission cesse, les accès, les documents et les moyens nécessaires à sa continuité doivent être restitués ou transférés aux personnes habilitées. Aucun compte ne doit être retenu pour empêcher le fonctionnement collectif. ## 2. La probité et les intérêts Une personne signale tout intérêt personnel susceptible d’affecter son appréciation d’un sujet : intérêt professionnel ou financier, lien familial, responsabilité extérieure ou engagement directement concerné. Le signalement doit rester limité aux informations utiles. La situation est examinée par les personnes compétentes qui ne sont pas elles-mêmes en cause. Elles déterminent la mesure adaptée : information dans le travail, retrait d’un examen, abstention dans une décision ou autre précaution proportionnée. La mesure est motivée et conservée avec le dossier utile. Un avantage personnel ne doit pas être recherché au moyen de la responsabilité collective. Un cadeau, une prise en charge ou une offre qui pourrait influer sur un acte doit être refusé ou signalé avant toute acceptation permise. Les règles légales et le périmètre réel de l’organisation restent applicables. ## 3. L’exactitude et la loyauté documentaire Une information doit être présentée selon ce qu’elle permet d’établir. Une citation n’est pas modifiée pour en inverser le sens. Un chiffre conserve son année, son unité et son périmètre lorsqu’ils sont nécessaires. Un exemple hypothétique est distingué d’un fait observé. Les qualifications, mandats, soutiens, effectifs, réalisations et affiliations ne doivent pas être inventés ou exagérés. Une institution citée comme source ne devient pas un partenaire. Une formalité administrative n’est pas présentée comme une approbation politique. La personne qui découvre une erreur la signale au responsable concerné. L’erreur doit être examinée même si elle sert une conclusion défendue. Une correction substantielle doit rester compréhensible dans la publication. ## 4. Le respect des personnes Les menaces, le harcèlement, les comportements discriminatoires et les pressions visant à empêcher une expression légitime sont incompatibles avec cette charte. Le débat doit porter sur les arguments et les actes pertinents. Il ne justifie pas l’exposition d’un domicile, de coordonnées privées ou d’informations sans lien nécessaire avec le sujet. Un désaccord politique ne constitue pas, à lui seul, un manquement. Les questions de conduite doivent être établies sur des faits et séparées de l’appréciation de la position défendue. La réputation d’une personne ne doit pas servir de matériau de mobilisation sans vérification. ## 5. Les informations confidentielles et les données Les accès sont utilisés pour la mission prévue. Une contribution privée, un contact ou un document interne ne doit pas être diffusé par commodité. Les données sont limitées à la finalité et aux personnes habilitées ; une liste n’est pas transférée à un tiers pour sa communication. Les outils doivent être choisis et utilisés dans les conditions définies par le responsable du traitement. Un message reçu ne doit pas être versé dans un service externe d’analyse ou de génération sans évaluation et cadre appropriés. Les règles de conservation et les demandes de droits doivent être respectées. ## 6. Le signalement et l’examen Un problème peut être signalé par le contact, en indiquant les faits et les éléments utiles. L’accès au signalement doit être limité au besoin de traitement. La personne qui l’examine doit vérifier sa compétence et déclarer un éventuel intérêt. L’examen distingue les allégations, les éléments établis et les points discutés. La personne mise en cause doit pouvoir connaître les faits utiles et présenter ses observations dans un cadre qui protège les personnes et les informations nécessaires. Aucune diffusion publique ne découle automatiquement d’un signalement. Les suites sont prises par l’autorité compétente selon les règles d’organisation et le droit applicable. Elles doivent être motivées et proportionnées. Une mesure conservatoire, si elle est nécessaire, est distinguée d’une conclusion sur le fond. La charte ne crée pas de pouvoir disciplinaire indépendant des textes qui le prévoient. ## 7. La révision La charte peut être révisée selon la procédure compétente. Son application doit pouvoir être expliquée à partir de la version pertinente. Les modifications ne doivent pas servir à qualifier rétroactivement une simple critique politique comme une faute de conduite. [Organisation et responsabilités](/le-parti/organisation/) · [Charte de participation](/participer/charte-de-participation/) · [Règles de publication](/conditions-de-publication/)